- L'objet du service public des déchets ménagers consiste en :
- La collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et par apport volontaire
- L'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
-
L'accueil et traitement des déchets d'activité à risques infectieux en
provenance des établissements hospitaliers et des professionnels de la
santé.
Les usagers de ce service sont les ménages qui habitent
sur le territoire des communes membres de ECOMEN, et les
professionnels (artisans, commerçants, activités tertiaires...), dans la
limite de définition des déchets assimilés et des volumes acceptés à ce
titre.
Les prestations rendues aux usagers :
- La collecte, le traitement, le stockage, la valorisation et la mise en décharge des déchets
- L'information sur le tri à la source des déchets ménagers
-
La fourniture de matériels favorisant la collecte et le traitement des
déchets (bacs de collecte, composteur pour les particuliers...).
- Les modes de gestion de ce service public
Pour la collecte : le service est principalement assuré en régie directe (93 % de la population du territoire)
Pour
le traitement et la valorisation : la majorité des prestations sont
déléguées (centre de tri et usine d'incinération des déchets) ou
confiées en exploitation à des prestataires privés (transport,
traitement et valorisation des déchets collectés en déchetteries. ECOMEN a repris la gestion en direct de son centre de compostage depuis
le 1er janvier 2009.
Selon
l'article L.541-1 du Code de l'environnement, est considéré comme un
déchet « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou
d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement
tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ».
- Pourquoi trier les déchets ?
ECOMEN A met en place des moyens importants pour informer les usagers et
pour communiquer sur le tri des déchets (personnels en contact direct
avec les usagers, numéro vert, actions d'informations dans les communes,
actions de sensibilisation dans les écoles....).
Le tri est
essentiel pour permettre le recyclage des déchets et maîtriser le coût
du service de collecte et de traitement. Les quantités et qualité du tri
influent directement sur les performances des process et sur l'impact
environnemental des déchets.
- Après la collecte, quelle valorisation des déchets ?
La
valorisation des déchets consiste pour chaque type de déchets à
rechercher les solutions de valorisation matière (ex : recyclage du
carton, des plastiques...) ou de valorisation énergétique (ex :
valorisation de la chaleur produite par l'incinération).
La chaîne de
traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés est
constituée de trois installations : un centre de tri et une usine
d'incinération des ordures ménagères réunis sur le site d'Athanor à La
Tronche, ainsi qu'un centre de compostage implanté sur la commune de
Murianette.